Le Permis


Permis

Le permis de conduire est doté d'un nombre maximal de 12 points. S'inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l'objectif du système est d'éviter l'infraction et sa récidive. La perte de points est une alerte, qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d'une conduite raisonnable et d'un comportement responsable au volant.

Comment fonctionne le retrait de points ?

Vous risquez de perdre des points lorsque vous commettez des infractions au Code de la route (contravention ou délit, selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel. En cas de délit, vous êtes passible d'une sanction allant d'une forte amende à une peine de prison.

  • Lors du constat d'une infraction, les forces de l'odre vous informent du principe de retrait de points.
  • Le retrait de points est signifié par lettre personnelle et reste confidentiel. Il n'a pas à être communiqué à l'employeur ni à l'assureur.
  • Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points.
  • Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
  • Le permis probatoire : depuis le 1er mars 2004, un tout nouveau permis est doté d'un capital de 6 points au lieu de 12 points, pendant une période probatoire de trois ans.
  • -1 point
    • Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie parla totalité du véhicule).
    • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • -2 points
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.
    • Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
    • Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute.
    • Utilisation d’un téléphone tenu en main.
    • Usage d’un détecteur de radar.
  • -3 points
    • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
    • Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
    • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
    • Dépassement dangereux.
    • Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
    • Arrêt ou stationnement dangereux.
    • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
    • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
    • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
    • Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
    • Non respect des restrictions de validité du permis de conduire.
  • -4 points
    • Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.).
    • Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « Stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h.
    • Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
    • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
    • Circulation en sens interdit.
  • -6 points
    • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
    • Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h.
    • Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
    • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8g/l dans le sang.
    • Conduite en état d’ivresse manifeste.
    • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
    • Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée (dans une période de trois ans).
    • Délit de fuite.
    • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
    • Gêne ou entrave à la circulation.
    • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
    • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
    • Conduite après consommation de stupéfiants.
    • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.

Comment reconstituer votre capital de points ?

Si vous perdez une partie de votre capital de points, vous pouvez le reconstituer de deux façons :

  • En adoptant un comportement responsable au volant :
  • Vous retrouvez automatiquement la totalité de vos points si vous ne commettez pas d'infraction entraînant un retrait de points pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points.

  • En suivant volontairement un stage de sensibilisation :
  • Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours consécutifs. Ce stage peut être suivi tous les deux ans. Les stages sont payants (environ 230 euros, prévus pour couvrir les frais pédagogiques). Ils sont assurés par des organismes — associatifs, en grande majorité — contrôlés par les préfets.


Que se passe-t-il en cas de perte totale des points ?

  • En cas de perte totale des points, votre permis de conduire perd sa validité.
  • La perte totale entraîne automatiquement l’interdiction, pendant six mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
  • Vous êtes informé de la perte du droit de conduite par lettre recommandée et vous devez rapporter votre permis à la préfecture.
  • Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.

Comment réacquérir alors un nouveau permis ?

Après un délai de six mois, pour solliciter un nouveau permis, il vous faut :

  • être reconnu apte à la conduite, après un examen médical et psychotechnique ;
  • repasser la totalité de l’examen du permis de conduire (Code et conduite), si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de trois ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour un an ou plus ;
  • repasser uniquement l’épreuve du Code, si vous étiez titulaire du permis depuis plus de trois ans, et si vous refaites acte de candidature au permis moins de trois mois après la fin du délai d’interdiction de conduire.

Depuis le 1er mars 2004, lorsque votre permis a été invalidé suite à la perte totale des points ou annulé par le juge, et ce quel que soit le délai d’interdiction de repasser l’examen, le nouveau permis obtenu sera un permis « probatoire», doté d’un capital de 6 points pour une période de trois ans.