Conditions de souscription


Pour bénéficier de cette assurance réservée aux "bons conducteurs", il faut notamment respecter les conditions ci-dessous :

  • être une personne physique et être titulaire, depuis au moins 7 ans, d'un permis de conduire en cours de validité, valide et conforme à la règlementation française en vigueur et donnant droit à son titulaire de conduire un véhicule à 4 roues d’un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • être titulaire, soi-même et éventuellement son conjoint, d'un "bonus" d'au moins 20% (coefficient de réduction-majoration inférieur à 0,80),
  • avoir été assuré sans interruption au cours des 24 derniers mois pour un risque de même nature,
  • être soi-même et éventuellement le conjoint ou le concubin notoire, les conducteurs habituels, l'un d'eux étant le propriétaire titulaire de la carte grise du véhicule assuré dont le lieu de garage doit être situé en France métropolitaine,
  • Si votre conjoint/concubin ou vous-même possédez déjà le véhicule assuré :
    - celui-ci ne doit pas avoir été sans assurance plus de 15 jours depuis sa date d’achat
    - vous devez pouvoir justifier des antécédents dudit véhicule depuis sa date d’achat en nous fournissant le relevé d’information correspondant
  • ne pas avoir été impliqué, durant les 24 mois précédant la souscription, dans tout sinistre corporel (engageant ou non sa responsabilité),
  • ne pas avoir déclaré, au cours des 24 mois précédant la souscription, plus de 2 sinistres matériels, dont un seul au plus avec responsabilité totale ou partielle,
  • Ne s’être jamais rendu coupable d’un délit de fuite lors d’un accident au cours des 24 derniers mois.
  • Ne jamais avoir été reconnu au cours des 24 derniers mois en état d’imprégnation alcoolique ou sous l'empire d'un stupéfiant ou d'une drogue, non prescrit par une autorité médicale compétente lors de la conduite d’un véhicule.
  • N'avoir fait l'objet d'aucune suspension ou retrait de permis de conduire de plus de 15 jours durant les 5 dernières années.
  • Ne pas avoir été résilié au cours des 36 derniers mois pour sinistre, non-paiement de prime ou avoir fait l'objet d'une nullité de contrat par un précédent assureur pour un risque de même nature,
  • ne jamais utiliser le véhicule assuré pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises,

Le souscripteur devra certifier également assurer :

  • un véhicule à 4 roues d’un PTC maximum de 3,5 tonnes de série courante avec le moteur standard du constructeur (sans transformation ou modification, notamment en ce qui concerne son poids et sa puissance).
  • un véhicule qui n’est pas utilisé pour le transport de matières dangereuses, pour le transport public de voyageurs, pour le transport public de marchandises, comme auto-école, ambulance ou véhicule donné en location.

Enfin, vous déclarez que le véhicule ne sera pas conduit par un conducteur titulaire d’un permis de conduire datant de moins de DEUX ans.